registre dasri

Par métier · vérifié le 25/09/2026

DASRI du cabinet vétérinaire

La définition des déchets d'activités de soins couvre la médecine humaine et vétérinaire (art. R1335-1 CSP).

Calculez votre date limite maintenant. Le registre applique ces règles à vos enlèvements, gratuitement à la saisie.

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Mêmes règles

Délais, convention, justificatifs et conservation sont ceux de tous les producteurs.

Durée maximale entre la production des déchets et… (arrêté du 7 septembre 1999 relatif à l'entreposage, art. 2 et 3, mod. arrêté du 20 avril 2020)
Production moyenneDélaiJusqu'à
Plus de 100 kg par semaine72 heuresl'incinération ou le prétraitement
Plus de 15 kg par mois, jusqu'à 100 kg par semaine7 joursl'incinération ou le prétraitement
Plus de 5 kg, jusqu'à 15 kg par mois1 mois (6 mois si perforants exclusivement)l'incinération ou le prétraitement
5 kg par mois ou moins3 mois (6 mois si perforants exclusivement)l'enlèvement

Les seuils de 15 et 5 kg par mois s'entendent comme des moyennes mensuelles sur douze mois consécutifs (même arrêté, art. 1).

Ce que le registre ne couvre pas

Cadavres d'animaux et pièces anatomiques animales relèvent d'autres filières que les DASRI : ne les mêlez pas au registre.

Au-delà du délai, le registre contrôle chaque enlèvement et vous prévient avant la prochaine date limite (abonnement, 79 € par an).

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À lire aussi

Outil d'aide à la tenue du suivi : il ne remplace ni la convention avec votre prestataire, ni les bordereaux et bons de prise en charge, qui restent les pièces à conserver. Sources : arrêté « entreposage », arrêté « contrôle des filières », CSP art. R1335-1 à R1335-8.