Registre DASRI vétérinaire : quel déchet dans quelle filière

En résumé : l'article R1335-1 du Code de la santé publique définit les DASRI comme les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement — en médecine humaine et vétérinaire. Un cabinet vétérinaire est donc soumis aux mêmes obligations qu'un cabinet médical : registre de suivi (art. R1335-6), convention avec un prestataire agréé, conservation trois ans.

La confusion ne porte pas sur le principe, elle porte sur le périmètre. La plupart des pages qui traitent « le déchet du vétérinaire » mélangent dans le même sac trois régimes qui n'ont rien à voir : les DASRI proprement dits, les sous-produits animaux (un chat euthanasié n'est pas un DASRI) et les médicaments périmés. Le registre R1335-6 ne trace que le premier. Confondre les trois, c'est soit tracer des cadavres dans un registre qui n'est pas fait pour ça, soit jeter aux ordures ce qui devait partir en filière agréée.

En résumé : avant de remplir quoi que ce soit, séparez physiquement vos déchets en trois. Chaque colonne a sa filière, son document et sa durée de conservation. Une seule des trois passe par le registre DASRI que cet outil génère.

Retenez la ligne du milieu, c'est l'erreur classique. Un animal euthanasié, une tumeur retirée, un membre amputé ne sont pas des DASRI : ce sont des sous-produits animaux au sens du règlement européen 1069/2009, et ils sortent par l'équarrissage ou un crématorium animalier, jamais par le collecteur jaune. Les faire figurer dans le registre DASRI est une faute de filière, pas un excès de zèle.

Côté DASRI, un cabinet vétérinaire produit à peu près la même chose qu'un cabinet médical, avec un peu plus de perforants (sutures serties, bistouris, aiguilles de gros calibre) et des volumes plus irréguliers selon la chirurgie du jour. Le tri se fait par contenant, et le bon contenant dépend d'abord du risque de perforation.

Deux réflexes simples. Un : ne jamais mettre un perforant dans un carton mou — la boîte à aiguilles existe pour ça, et une aiguille qui traverse un sac jaune, c'est un accident d'exposition au sang. Deux : dimensionner sur votre rythme réel, pas sur la plus grosse boîte. Un cabinet qui remplit une boîte 1,8 L en trois semaines n'a aucun intérêt à commander des fûts 50 L qui resteront ouverts au-delà du délai d'entreposage.

En résumé : trois familles de déchets sortent du cabinet sans passer par le registre DASRI. Les confondre coûte cher — soit vous saturez une filière avec ce qui n'y a pas sa place, soit vous éliminez illégalement.

En résumé : comme tout producteur, vous êtes tenu par un délai maximal entre le moment où vous déposez le premier déchet et son incinération. Il dépend de votre volume mensuel et de la nature du contenu. Sous 5 kg/mois et pour des perforants exclusivement, l'arrêté du 20 avril 2020 vous laisse six mois.

La chirurgie fausse la moyenne : une semaine à trois stérilisations et vous faites grimper le volume, un mois calme et vous redescendez. Le seuil s'apprécie en moyenne mensuelle sur douze mois consécutifs, pas sur votre pire semaine. Pour la date limite exacte d'un collecteur en cours, entrez sa date d'ouverture dans le calculateur du délai d'enlèvement des DASRI : il applique le bon délai et pose un rappel d'agenda.

1. La convention avec votre prestataire DASRI agréé (art. R1335-3 CSP). La liste des collecteurs autorisés est tenue par l'ARS de votre région.
2. Le bordereau de suivi : BSDASRI individuel (CERFA 11351*04) à chaque enlèvement, ou bordereau de regroupement (CERFA 11352*04) si vous passez par une installation de regroupement.
3. Le bon de passage ou d'enlèvement remis par le prestataire à chaque tournée, notamment sous 5 kg/mois où le BSDASRI n'est pas exigé.
4. Le registre lui-même (art. R1335-6) : chronologique, daté, reliant chaque production à son élimination.
5. Pour les cadavres, un bon d'enlèvement de l'équarrisseur — pièce distincte, à classer à part du registre DASRI.

Le registre et les bordereaux se conservent trois ans. Rangez-les avec la convention : c'est ce bloc que la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou l'ARS demande lors d'une inspection. On génère le premier de ces documents ; les bordereaux, eux, viennent de votre prestataire et se reportent dans le registre. La logique de suivi est la même que sur notre page bordereau de suivi des DASRI.

• Articles R1335-1 à R1335-8 du Code de la santé publique — les DASRI couvrent explicitement la médecine vétérinaire (R1335-1), responsabilité du producteur (R1335-2), convention (R1335-3), registre (R1335-6).
• Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI — les délais du tableau, dans son article 2.
• Arrêté du 20 avril 2020 — perforants portés à 6 mois sous 15 kg/mois.
• Règlement (CE) n° 1069/2009 — les sous-produits animaux : cadavres et pièces anatomiques relèvent de cette filière, hors DASRI.

Dans le générateur, choisissez « Vétérinaire » comme type d'établissement, puis saisissez vos entrées DASRI — la part de vos déchets qui relève réellement du registre R1335-6. Vous voyez le rendu complet gratuitement, sans créer de compte, et vous ne payez qu'au téléchargement : 4,90 € le PDF, 9,90 € le Pack Pro avec le modèle Word modifiable et les entrées illimitées.

Deux limites, dites franchement. L'outil génère le registre, pas le BSDASRI ni le bon d'enlèvement de l'équarrisseur : ces pièces viennent de votre prestataire, vous les reportez dans le registre. Et il n'existe pas encore de preset qui pré-remplit la taxonomie vétérinaire — vous saisissez vos catégories à la main. Pour un document qu'on rouvre à chaque enlèvement pendant trois ans, le format Word est celui qui vous évite de tout ressaisir l'an prochain.