Vos DASRI, enlevés à temps.

Il dépend de votre production moyenne sur douze mois (arrêté du 7 septembre 1999 relatif à l'entreposage). Jusqu'à 5 kg par mois : 3 mois entre la production et l'enlèvement. De 5 à 15 kg par mois : 1 mois jusqu'à l'incinération ou au prétraitement. Au-delà de 15 kg par mois : 7 jours, et 72 heures au-delà de 100 kg par semaine. Pour les déchets perforants exclusivement, les deux premiers délais passent à 6 mois (arrêté du 20 avril 2020).

Le Code de la santé publique ne parle pas de « registre » sous ce nom. Il impose d'établir, à chaque étape, les documents qui permettent le suivi de l'élimination (art. R1335-4), une convention écrite avec le prestataire (art. R1335-3), le respect des délais d'entreposage, et la conservation trois ans des bordereaux, bons de prise en charge et états récapitulatifs. Le registre rassemble ces preuves et vérifie les délais : c'est ce que l'on présente en cas de contrôle.

Au-delà de 5 kg par mois et sans regroupement : bordereau de suivi CERFA 11351*04 à chaque remise. Jusqu'à 5 kg par mois (ou en cas de regroupement) : un bon de prise en charge, et le prestataire vous adresse chaque année un état récapitulatif (arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières, art. 3 à 7).

La saisie, le calcul du délai applicable, la date limite du contenant en cours et la feuille du registre en aperçu. Le registre complet (PDF et Word, sans filigrane, contrôle de chaque enlèvement) est payant : 9,99 € pour une année, ou l'abonnement.

Un e-mail 7 jours puis 1 jour avant la date limite de votre contenant en cours, tous vos lieux de production, toutes les années en PDF, Word et tableur. 79 € par an ou 9,99 € par mois, sans engagement, résiliable en ligne depuis votre espace.

Non. Votre registre s'enregistre tout seul et se rouvre par un lien personnel, que vous pouvez recevoir par e-mail. Après un achat, votre espace s'ouvre par un lien envoyé à votre adresse.