Par métier · vérifié le 25/09/2026
DASRI de l'infirmier·ère libéral·e
Aiguilles des injections, compresses des pansements : ils sont à vous, même produits au domicile du patient. Ce que ça implique, simplement.
Calculez votre date limite maintenant. Le registre applique ces règles à vos enlèvements, gratuitement à la saisie.
Ouvrir mon registreVous êtes le producteur
En libéral, l'obligation d'éliminer incombe à « la personne physique qui exerce à titre professionnel l'activité productrice de déchets » (art. R1335-2 CSP). Les déchets de vos soins à domicile restent les vôtres : ils ne vont ni dans la poubelle du patient ni dans une borne DASTRI, réservée aux patients en autotraitement (DASTRI).
Votre délai
La plupart des cabinets infirmiers restent sous 5 kg par mois : 3 mois entre la production et l'enlèvement, 6 mois si vous ne produisez que des perforants. Au-delà de 5 kg, le délai tombe à 1 mois jusqu'au traitement.
| Production moyenne | Délai | Jusqu'à |
|---|---|---|
| Plus de 100 kg par semaine | 72 heures | l'incinération ou le prétraitement |
| Plus de 15 kg par mois, jusqu'à 100 kg par semaine | 7 jours | l'incinération ou le prétraitement |
| Plus de 5 kg, jusqu'à 15 kg par mois | 1 mois (6 mois si perforants exclusivement) | l'incinération ou le prétraitement |
| 5 kg par mois ou moins | 3 mois (6 mois si perforants exclusivement) | l'enlèvement |
Les seuils de 15 et 5 kg par mois s'entendent comme des moyennes mensuelles sur douze mois consécutifs (même arrêté, art. 1).
Au-delà du délai, le registre contrôle chaque enlèvement et vous prévient avant la prochaine date limite (abonnement, 79 € par an).
Voir les tarifsVos justificatifs
Sous 5 kg par mois : un bon de prise en charge à chaque remise et un état récapitulatif annuel du prestataire. Plus la convention écrite. À conserver trois ans.
Plusieurs lieux ?
Cabinet et domicile, ou cabinet partagé : le délai se juge par lieu de production. L'abonnement tient un registre par lieu.
Questions fréquentes
Un IDEL remplaçant tient-il son propre registre ?
Le texte vise la personne qui exerce l'activité productrice. En remplacement, clarifiez avec le titulaire qui a la convention et à quel nom sont émis les bons.
Les boîtes à aiguilles du patient diabétique sont-elles les miennes ?
Non si le patient se soigne seul (autotraitement, filière DASTRI). Oui pour les déchets de vos propres actes.
À lire aussi
Outil d'aide à la tenue du suivi : il ne remplace ni la convention avec votre prestataire, ni les bordereaux et bons de prise en charge, qui restent les pièces à conserver. Sources : arrêté « entreposage », arrêté « contrôle des filières », CSP art. R1335-1 à R1335-8.