Par métier · vérifié le 25/09/2026
DASRI en EHPAD
La responsabilité revient en général à l'établissement, personne morale pour le compte de laquelle les soignants exercent (art. R1335-2). Avec un volume plus régulier, le délai est souvent court.
Calculez votre date limite maintenant. Le registre applique ces règles à vos enlèvements, gratuitement à la saisie.
Ouvrir mon registreLe délai
Au-delà de 15 kg par mois : 7 jours jusqu'au traitement, et 72 heures au-delà de 100 kg par semaine.
| Production moyenne | Délai | Jusqu'à |
|---|---|---|
| Plus de 100 kg par semaine | 72 heures | l'incinération ou le prétraitement |
| Plus de 15 kg par mois, jusqu'à 100 kg par semaine | 7 jours | l'incinération ou le prétraitement |
| Plus de 5 kg, jusqu'à 15 kg par mois | 1 mois (6 mois si perforants exclusivement) | l'incinération ou le prétraitement |
| 5 kg par mois ou moins | 3 mois (6 mois si perforants exclusivement) | l'enlèvement |
Les seuils de 15 et 5 kg par mois s'entendent comme des moyennes mensuelles sur douze mois consécutifs (même arrêté, art. 1).
Le local
Les caractéristiques des locaux d'entreposage sont fixées par le même arrêté (art. R1335-7 CSP ; arrêté du 7 septembre 1999 relatif à l'entreposage).
Au-delà du délai, le registre contrôle chaque enlèvement et vous prévient avant la prochaine date limite (abonnement, 79 € par an).
Voir les tarifsLes pièces
- La convention écrite avec votre prestataire (art. R1335-3 CSP ; contenu fixé par l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination).
- Les bordereaux CERFA 11351*04 au-delà de 5 kg par mois sans regroupement, ou les bons de prise en charge jusqu'à 5 kg par mois (même arrêté, art. 3 à 5).
- Les états récapitulatifs annuels que le prestataire vous adresse si vous produisez 5 kg par mois ou moins (art. 7).
- Le tout conservé trois ans (art. 11).
À lire aussi
Outil d'aide à la tenue du suivi : il ne remplace ni la convention avec votre prestataire, ni les bordereaux et bons de prise en charge, qui restent les pièces à conserver. Sources : arrêté « entreposage », arrêté « contrôle des filières », CSP art. R1335-1 à R1335-8.