Les règles DASRI, sourcées
Délais d'entreposage, justificatifs, convention, contrôle : chaque page renvoie à son texte sur Légifrance.
Guides
Délai d'enlèvement
Le délai d'entreposage des DASRI dépend de votre production moyenne sur 12 mois : 72 h, 7 jours, 1 mois, 3 mois, 6 mois pour les perforants. Tableau sourcé et calcul de votre date limite.Est-il obligatoire ?
Pas de « registre » nommé dans le Code de la santé publique, mais un suivi obligatoire : convention, bordereaux ou bons, délais, conservation 3 ans. Explication sourcée.Modèle de registre
Modèle de registre DASRI : date d'ouverture du contenant, date d'enlèvement, quantité, justificatif, contrôle du délai. Saisie gratuite en ligne, PDF et Word.Registre en PDF
Registre DASRI en PDF : enlèvements, délais contrôlés ligne par ligne, synthèse annuelle et pièces à conserver 3 ans. Aperçu gratuit, PDF + Word 9,99 € l'année.Gratuit ou payant
Ce qui est gratuit : saisie, calcul du délai, date limite du contenant en cours, aperçu. Le registre complet PDF + Word : 9,99 € l'année. Sans compte.Registre sous Excel
Tenir son registre DASRI sous Excel : colonnes utiles, formules de délai (mois calendaires), pièges. Ou un registre en ligne qui calcule et exporte en CSV.Convention DASRI
La convention écrite avec le prestataire DASRI est obligatoire (R1335-3). Contenu imposé par l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 1999. À noter dans votre registre.Bordereau de suivi
CERFA 11351*04 au-delà de 5 kg/mois sans regroupement, bon de prise en charge sinon. Feuillet n° 1 retourné sous un mois, conservation 3 ans. Explications sourcées.Prix de la collecte
Ce qui fait le prix d'une collecte DASRI : fréquence imposée par votre délai, volume des contenants, collecte au cabinet ou apport. Comment comparer deux devis.Contrôles et sanctions
Contrôle DASRI : convention, bordereaux ou bons, délais d'entreposage, conservation 3 ans. Les sanctions relèvent du Code de l'environnement. Préparez votre dossier.
Le délai d'entreposage des DASRI dépend de votre production moyenne sur 12 mois : 72 h, 7 jours, 1 mois, 3 mois, 6 mois pour les perforants. Tableau sourcé et calcul de votre date limite.Est-il obligatoire ?
Pas de « registre » nommé dans le Code de la santé publique, mais un suivi obligatoire : convention, bordereaux ou bons, délais, conservation 3 ans. Explication sourcée.Modèle de registre
Modèle de registre DASRI : date d'ouverture du contenant, date d'enlèvement, quantité, justificatif, contrôle du délai. Saisie gratuite en ligne, PDF et Word.Registre en PDF
Registre DASRI en PDF : enlèvements, délais contrôlés ligne par ligne, synthèse annuelle et pièces à conserver 3 ans. Aperçu gratuit, PDF + Word 9,99 € l'année.Gratuit ou payant
Ce qui est gratuit : saisie, calcul du délai, date limite du contenant en cours, aperçu. Le registre complet PDF + Word : 9,99 € l'année. Sans compte.Registre sous Excel
Tenir son registre DASRI sous Excel : colonnes utiles, formules de délai (mois calendaires), pièges. Ou un registre en ligne qui calcule et exporte en CSV.Convention DASRI
La convention écrite avec le prestataire DASRI est obligatoire (R1335-3). Contenu imposé par l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 1999. À noter dans votre registre.Bordereau de suivi
CERFA 11351*04 au-delà de 5 kg/mois sans regroupement, bon de prise en charge sinon. Feuillet n° 1 retourné sous un mois, conservation 3 ans. Explications sourcées.Prix de la collecte
Ce qui fait le prix d'une collecte DASRI : fréquence imposée par votre délai, volume des contenants, collecte au cabinet ou apport. Comment comparer deux devis.Contrôles et sanctions
Contrôle DASRI : convention, bordereaux ou bons, délais d'entreposage, conservation 3 ans. Les sanctions relèvent du Code de l'environnement. Préparez votre dossier.
Par métier
Infirmier libéral
Infirmière libérale : vous êtes personnellement responsable de vos DASRI. Délai de 3 mois (6 mois perforants seuls) sous 5 kg/mois, bon de prise en charge, registre en ligne.Cabinet médical
Cabinet médical : délai d'entreposage des DASRI selon votre production moyenne, bordereau ou bon de prise en charge, registre prêt pour un contrôle. Saisie gratuite.Chirurgien-dentiste
Chirurgien-dentiste : délai d'entreposage des DASRI (1 mois de 5 à 15 kg/mois, 3 mois en dessous), bordereau CERFA ou bon, registre avec contrôle des délais.EHPAD
EHPAD : délai d'entreposage des DASRI selon la production (7 jours au-delà de 15 kg/mois), bordereaux, registre par site. Outil en ligne.Vétérinaire
Les déchets de soins vétérinaires sont des DASRI (R1335-1). Délai selon la production, bordereau ou bon, registre en ligne avec contrôle des délais.Tatoueur, perceur
Les déchets du tatouage par effraction cutanée sont assimilés aux DASRI (R1335-1). Délai de 3 mois sous 5 kg/mois, convention, bon de prise en charge, registre.Pédicure-podologue
Pédicure-podologue : sous 5 kg/mois, 3 mois entre production et enlèvement, 6 mois si perforants exclusivement (arrêté du 20/04/2020). Registre en ligne.Pharmacie
Pharmacie : les déchets de vos propres actes (vaccination, tests) sont vos DASRI, distincts des boîtes DASTRI des patients. Délai, justificatifs, registre.
Infirmière libérale : vous êtes personnellement responsable de vos DASRI. Délai de 3 mois (6 mois perforants seuls) sous 5 kg/mois, bon de prise en charge, registre en ligne.Cabinet médical
Cabinet médical : délai d'entreposage des DASRI selon votre production moyenne, bordereau ou bon de prise en charge, registre prêt pour un contrôle. Saisie gratuite.Chirurgien-dentiste
Chirurgien-dentiste : délai d'entreposage des DASRI (1 mois de 5 à 15 kg/mois, 3 mois en dessous), bordereau CERFA ou bon, registre avec contrôle des délais.EHPAD
EHPAD : délai d'entreposage des DASRI selon la production (7 jours au-delà de 15 kg/mois), bordereaux, registre par site. Outil en ligne.Vétérinaire
Les déchets de soins vétérinaires sont des DASRI (R1335-1). Délai selon la production, bordereau ou bon, registre en ligne avec contrôle des délais.Tatoueur, perceur
Les déchets du tatouage par effraction cutanée sont assimilés aux DASRI (R1335-1). Délai de 3 mois sous 5 kg/mois, convention, bon de prise en charge, registre.Pédicure-podologue
Pédicure-podologue : sous 5 kg/mois, 3 mois entre production et enlèvement, 6 mois si perforants exclusivement (arrêté du 20/04/2020). Registre en ligne.Pharmacie
Pharmacie : les déchets de vos propres actes (vaccination, tests) sont vos DASRI, distincts des boîtes DASTRI des patients. Délai, justificatifs, registre.