Registre DASRI pour pédicure-podologue

En résumé : l'article R1335-1 du Code de la santé publique définit les DASRI comme les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement en médecine humaine. Le pédicure-podologue exerce une profession de santé réglementée (livre III de la 4e partie du CSP, art. L4322-1) : ses déchets de soin entrent dans cette définition, y compris en cabinet libéral et même seul, sans salarié.

Le raccourci qu'on entend au cabinet — « je coupe des ongles, ce n'est pas de la médecine » — ne tient pas devant le texte. Dès que le geste franchit la peau ou fait saigner (ablation d'un cor au bistouri, fraisage d'une hyperkératose, soin d'un ongle incarné), l'instrument devient un déchet à risque infectieux. Ce qui compte pour la loi, ce n'est pas votre titre, c'est le risque de piqûre et de contamination que porte le déchet. Sur ce point, un cabinet de podologie est traité comme un cabinet médical : registre de suivi (art. R1335-6), convention avec un prestataire agréé, conservation des pièces trois ans.

En résumé : tout ce que produit un cabinet de podologie ne va pas dans le collecteur jaune. La ligne de partage est simple : ce qui peut piquer, couper, ou ce qui est souillé de sang est un DASRI ; le reste — kératine sèche, poussière de ponçage non souillée — reste un déchet banal. Trier correctement évite à la fois de saturer une filière payante et de jeter dans la mauvaise poubelle.

Le point qui prête à débat, c'est la ligne des cors et hyperkératoses. Retirés « à sec » et non imbibés de sang, ce sont des déchets banals. Mais s'ils sont mêlés à du sang, à une sérosité ou aux compresses qui ont servi au soin, ils basculent en DASRI mous. Dans le doute — et un soin de podologie fait souvent saigner un peu —, la prudence est de traiter le pansement et son contenu comme un DASRI. Une aiguille ou une lame, en revanche, ne se discute jamais : boîte à perforants, systématiquement, jamais dans un sac mou où elle deviendrait un risque de piqûre pour qui la manipule.

En résumé : la quasi-totalité des cabinets de podologie produisent moins de 5 kg de DASRI par mois. Ce seuil ouvre le régime allégé de l'arrêté du 7 septembre 1999 : un bon de prise en charge remis à chaque enlèvement au lieu du bordereau de suivi (BSDASRI), et un état récapitulatif que le prestataire vous adresse une fois par an. Ce que le seuil ne supprime pas : la convention écrite et le registre.

Détaillons, parce que la confusion coûte cher en contrôle. Sous 5 kg/mois, vous n'émettez pas de BSDASRI (CERFA 11351*04) : ce document est réservé aux producteurs au-dessus du seuil. Vous n'apparaissez donc pas non plus dans un fil Trackdéchets à votre nom, et aucun registre ne se construit tout seul. En revanche, l'article R1335-3 vous impose une convention écrite avec votre prestataire, sans condition de volume, et l'article R1335-6 vous impose un registre chronologique reliant chaque production à son élimination. Ces deux obligations-là ne connaissent pas de seuil. Le régime « petit producteur » allège la paperasse de l'enlèvement, pas la traçabilité.

En résumé : parce qu'un cabinet de podologie remplit surtout des boîtes à perforants, il est l'un des rares producteurs à pouvoir viser le délai d'entreposage maximal. Sous 15 kg/mois et pour un contenant qui ne renferme que des perforants, l'arrêté du 20 avril 2020 porte le délai de 3 mois à 6 mois. Concrètement, deux enlèvements par an peuvent suffire.

Le mot qui commande tout est « exclusivement ». Une seule compresse imbibée jetée dans la boîte à lames et le « perforants exclusivement » tombe : vous rebasculez sur 3 mois. La bonne pratique, dans un cabinet de podologie où le soin fait couler un peu de sang, est donc de séparer physiquement les flux : une boîte à perforants pour les lames, les fraises et le bistouri d'un côté, un sac ou carton jaune pour les compresses et pansements mous de l'autre. C'est la seule façon de sécuriser vos 6 mois sans jouer avec l'interprétation d'un inspecteur. Pour la date limite exacte d'un collecteur en cours, entrez sa date d'ouverture dans le calculateur du délai d'enlèvement des DASRI : il applique le bon délai et pose un rappel d'agenda.

1. La convention écrite avec votre prestataire agréé ou votre installation de regroupement (art. R1335-3 CSP, art. 2 de l'arrêté du 7 septembre 1999 sur le contrôle des filières). Elle est due même sous 5 kg/mois.
2. Les bons de prise en charge de chaque enlèvement si vous êtes sous 5 kg/mois, ou les BSDASRI si vous êtes au-dessus.
3. Les états récapitulatifs annuels transmis par le prestataire, qui attestent de l'incinération ou du prétraitement.
4. Le registre lui-même : chronologique, daté, reliant chaque production à son élimination (art. R1335-6 CSP).
5. Les conditions d'entreposage : emplacement dédié et respect des délais du tableau ci-dessus.

L'ensemble se conserve trois ans — convention, bons de prise en charge et états récapitulatifs (art. 11 de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières). Sur le classeur type d'un cabinet de podologie, la logique est la même que pour un cabinet médical de faible production : la convention et le registre y tiennent en quelques feuilles, mais leur absence est la première chose que relève un contrôle.

• Articles R1335-1 à R1335-8 du Code de la santé publique — définition des DASRI (R1335-1), responsabilité du producteur (R1335-2), convention écrite (R1335-3), registre de suivi (R1335-6).
• Article L4322-1 du Code de la santé publique — définition de la profession de pédicure-podologue et de ses actes.
• Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI — les délais du tableau, dans son article 2.
• Arrêté du 20 avril 2020 — celui qui a porté les perforants à 6 mois sous 15 kg/mois, en vigueur depuis le 23 avril 2020.

Dans le générateur, choisissez « Pédicure-podologue » comme type d'établissement, puis saisissez vos entrées DASRI. Vous voyez le rendu complet de votre registre gratuitement, sans créer de compte, et vous ne payez qu'au téléchargement : 4,90 € le PDF, 9,90 € le Pack Pro avec le modèle Word modifiable.

Pour un registre qu'on rouvre à chaque enlèvement pendant trois ans, le format Word est celui qui compte : il vous évite de tout ressaisir l'année suivante. L'outil génère le registre ; la convention et les bons de prise en charge, eux, viennent de votre prestataire et se reportent dans le registre. Si vous n'avez pas encore signé de convention, commencez par notre modèle de convention DASRI : c'est le maillon qui précède le registre.