Les colonnes obligatoires d'un registre DASRI (art. R1335-6)
En résumé : un registre DASRI n'est pas un tableau libre. L'article R1335-6 du Code de la santé publique et l'arrêté du 7 septembre 1999 imposent un jeu de mentions précis, qui relie chaque déchet produit à son élimination. Voici les colonnes que votre tableur doit contenir, aucune n'est optionnelle.
| Colonne | Ce qu'on y inscrit |
|---|---|
| Date de production / d'enlèvement | Date à laquelle le déchet quitte votre site |
| Nature du déchet | Perforants, déchets mous souillés, flacons, etc. |
| Quantité / poids | En kg ou en volume (nombre et litrage des contenants) |
| Mode de conditionnement | Boîte à perforants NF X30-500, carton à sac jaune, fût |
| Nom du prestataire / collecteur | L'opérateur agréé qui enlève, ou l'installation de regroupement |
| Filière et date d'élimination | Incinération ou prétraitement par désinfection, et sa date |
| N° de bordereau | BSDASRI (CERFA 11351*04), ou référence du bon de prise en charge sous 5 kg/mois |
Une précision qui évite une erreur fréquente : sous 5 kg/mois, vous n'émettez pas de bordereau de suivi mais un bon de prise en charge. La colonne « n° de bordereau » n'est alors pas vide par négligence — vous y reportez la référence du bon, ou la laissez à blanc, sans que le registre perde sa validité. La logique complète du document de traçabilité est détaillée sur la page bordereau de suivi des DASRI.