Modele de registre DASRI conforme

Les DASRI (Dechets d'Activites de Soins a Risques Infectieux) sont des dechets issus d'activites de soins qui presentent un risque infectieux. Ils comprennent les dechets piquants-coupants (aiguilles, scalpels), les dechets mous contamines (compresses, pansements), les dechets liquides biologiques et les dechets anatomiques.

Oui, l'article R1335-6 du Code de la sante publique impose a tout producteur de DASRI de tenir un registre chronologique de la production, de l'entreposage et de l'elimination de ces dechets. Ce registre doit etre conserve pendant au moins 3 ans et presente lors de tout controle sanitaire.

Un registre DASRI conforme doit contenir : l'identification de l'etablissement producteur, le type et la quantite de dechets produits, les dates de production et d'enlevement, l'identite du prestataire de collecte et son numero d'agrement, les numeros de bordereaux de suivi (BSD CERFA), la destination finale (centre de traitement) et le type de traitement (incineration, banalisation).

Tous les etablissements producteurs de DASRI sont concernes : hopitaux, cliniques, cabinets medicaux et dentaires, laboratoires d'analyses, EHPAD, pharmacies, cabinets veterinaires, tatoueurs et pierceurs. Meme les professionnels produisant de faibles quantites de DASRI doivent tenir un registre.

Oui, vous pouvez remplir le formulaire complet (jusqu'a 10 entrees) et previsualiser votre registre DASRI sans aucun frais. Le paiement n'intervient que si vous souhaitez telecharger le document au format PDF (4,90 EUR) ou obtenir le Pack Pro avec le modele Word et les entrees illimitees (9,90 EUR).

Le bordereau de suivi des dechets (BSD) est un formulaire CERFA qui accompagne les DASRI lors de leur transport depuis l'etablissement producteur jusqu'au centre de traitement. Il garantit la tracabilite des dechets et doit etre conserve pendant 3 ans. Chaque collecte de DASRI doit faire l'objet d'un BSD.