Guide · vérifié le 25/09/2026
Délai d'enlèvement des DASRI : le vôtre, calculé
Un seul critère décide du délai : la quantité que vous produisez, en moyenne mensuelle sur douze mois. Le reste — perforants seuls ou non — ajuste.
Calculez votre date limite maintenant. Le registre applique ces règles à vos enlèvements, gratuitement à la saisie.
Ouvrir mon registreLe tableau des délais
| Production moyenne | Délai | Jusqu'à |
|---|---|---|
| Plus de 100 kg par semaine | 72 heures | l'incinération ou le prétraitement |
| Plus de 15 kg par mois, jusqu'à 100 kg par semaine | 7 jours | l'incinération ou le prétraitement |
| Plus de 5 kg, jusqu'à 15 kg par mois | 1 mois (6 mois si perforants exclusivement) | l'incinération ou le prétraitement |
| 5 kg par mois ou moins | 3 mois (6 mois si perforants exclusivement) | l'enlèvement |
Les seuils de 15 et 5 kg par mois s'entendent comme des moyennes mensuelles sur douze mois consécutifs (même arrêté, art. 1).
D'où part le délai
Le texte compte depuis la production effective des déchets. En pratique, c'est la date à laquelle vous mettez le premier déchet dans un contenant : notez-la sur le contenant, c'est aussi ce que recommandent les ARS pour vérifier les délais en contrôle (ARS Pays de la Loire).
Pour 5 kg par mois ou moins, le délai court jusqu'à l'enlèvement. Au-delà, il court jusqu'à l'incinération ou le prétraitement : l'enlèvement doit donc arriver avant, avec la marge du transport.
Au-delà du délai, le registre contrôle chaque enlèvement et vous prévient avant la prochaine date limite (abonnement, 79 € par an).
Voir les tarifsPerforants exclusivement : 6 mois
Depuis l'arrêté du 20 avril 2020, un producteur qui ne produit que des déchets perforants (aiguilles, lames) peut attendre 6 mois au lieu de 3 mois (jusqu'à 5 kg par mois) ou 1 mois (de 5 à 15 kg par mois). Dès qu'un contenant reçoit aussi des compresses ou des gants souillés, le délai normal s'applique.
Comment calculer votre moyenne
Additionnez les quantités enlevées sur les douze derniers mois (bordereaux ou bons) et divisez par 12. Sans douze mois d'historique, partez d'une estimation, puis corrigez-la avec vos premiers enlèvements. Le registre fait ce calcul à chaque saisie et vous dit sur quoi il repose.
Questions fréquentes
Quel délai pour une infirmière libérale ?
Tout dépend de sa production. Une infirmière qui produit 5 kg par mois ou moins a 3 mois entre la production et l'enlèvement, 6 mois si elle ne produit que des perforants.
72 heures, c'est ouvré ou calendaire ?
Le texte dit 72 heures, sans exception pour les week-ends. Le registre, qui ne connaît que des dates, les compte comme 3 jours calendaires.
Le délai part-il de la fermeture du contenant ?
Non : l'arrêté parle de la production effective des déchets. Un contenant ouvert le 2 mars fait courir le délai depuis le 2 mars.
À lire aussi
Outil d'aide à la tenue du suivi : il ne remplace ni la convention avec votre prestataire, ni les bordereaux et bons de prise en charge, qui restent les pièces à conserver. Sources : arrêté « entreposage », arrêté « contrôle des filières », CSP art. R1335-1 à R1335-8.