registre dasri

Guide · vérifié le 25/09/2026

Délai d'enlèvement des DASRI : le vôtre, calculé

Un seul critère décide du délai : la quantité que vous produisez, en moyenne mensuelle sur douze mois. Le reste — perforants seuls ou non — ajuste.

Calculez votre date limite maintenant. Le registre applique ces règles à vos enlèvements, gratuitement à la saisie.

Ouvrir mon registre

Le tableau des délais

Durée maximale entre la production des déchets et… (arrêté du 7 septembre 1999 relatif à l'entreposage, art. 2 et 3, mod. arrêté du 20 avril 2020)
Production moyenneDélaiJusqu'à
Plus de 100 kg par semaine72 heuresl'incinération ou le prétraitement
Plus de 15 kg par mois, jusqu'à 100 kg par semaine7 joursl'incinération ou le prétraitement
Plus de 5 kg, jusqu'à 15 kg par mois1 mois (6 mois si perforants exclusivement)l'incinération ou le prétraitement
5 kg par mois ou moins3 mois (6 mois si perforants exclusivement)l'enlèvement

Les seuils de 15 et 5 kg par mois s'entendent comme des moyennes mensuelles sur douze mois consécutifs (même arrêté, art. 1).

D'où part le délai

Le texte compte depuis la production effective des déchets. En pratique, c'est la date à laquelle vous mettez le premier déchet dans un contenant : notez-la sur le contenant, c'est aussi ce que recommandent les ARS pour vérifier les délais en contrôle (ARS Pays de la Loire).

Pour 5 kg par mois ou moins, le délai court jusqu'à l'enlèvement. Au-delà, il court jusqu'à l'incinération ou le prétraitement : l'enlèvement doit donc arriver avant, avec la marge du transport.

Au-delà du délai, le registre contrôle chaque enlèvement et vous prévient avant la prochaine date limite (abonnement, 79 € par an).

Voir les tarifs

Perforants exclusivement : 6 mois

Depuis l'arrêté du 20 avril 2020, un producteur qui ne produit que des déchets perforants (aiguilles, lames) peut attendre 6 mois au lieu de 3 mois (jusqu'à 5 kg par mois) ou 1 mois (de 5 à 15 kg par mois). Dès qu'un contenant reçoit aussi des compresses ou des gants souillés, le délai normal s'applique.

Comment calculer votre moyenne

Additionnez les quantités enlevées sur les douze derniers mois (bordereaux ou bons) et divisez par 12. Sans douze mois d'historique, partez d'une estimation, puis corrigez-la avec vos premiers enlèvements. Le registre fait ce calcul à chaque saisie et vous dit sur quoi il repose.

Questions fréquentes

Quel délai pour une infirmière libérale ?

Tout dépend de sa production. Une infirmière qui produit 5 kg par mois ou moins a 3 mois entre la production et l'enlèvement, 6 mois si elle ne produit que des perforants.

72 heures, c'est ouvré ou calendaire ?

Le texte dit 72 heures, sans exception pour les week-ends. Le registre, qui ne connaît que des dates, les compte comme 3 jours calendaires.

Le délai part-il de la fermeture du contenant ?

Non : l'arrêté parle de la production effective des déchets. Un contenant ouvert le 2 mars fait courir le délai depuis le 2 mars.

À lire aussi

Outil d'aide à la tenue du suivi : il ne remplace ni la convention avec votre prestataire, ni les bordereaux et bons de prise en charge, qui restent les pièces à conserver. Sources : arrêté « entreposage », arrêté « contrôle des filières », CSP art. R1335-1 à R1335-8.