Calculateur du délai d'enlèvement des DASRI

En résumé : le compte à rebours démarre le jour où vous déposez le premier déchet dans le collecteur, pas le jour de l'achat de la boîte. À partir de là, l'arrêté du 7 septembre 1999 vous laisse de 72 heures à 6 mois pour faire incinérer ou prétraiter le contenu, selon votre volume et la nature des déchets. L'outil ci-dessous applique le bon délai et sort la date exacte.

Le calcul se fait entièrement dans votre navigateur : aucune donnée n'est envoyée ni enregistrée. Le bouton « .ics » pose un rappel dans votre agenda deux semaines avant l'échéance — à vous de garder la main sur la date d'enlèvement.

Deux infirmières de la même maison de santé peuvent avoir des dates limites différentes pour une boîte ouverte le même jour. Tout dépend de deux choses : combien de kilos de DASRI vous produisez par mois, et si le collecteur ne contient que des perforants ou un mélange.

Le décalage le plus rentable est celui de la dernière ligne : sous 5 kg par mois, un collecteur d'aiguilles pures passe de 3 à 6 mois. Concrètement, deux enlèvements par an suffisent, là où beaucoup de contrats en prévoient quatre. Si vous êtes infirmier libéral, on détaille ce régime allégé et ses pièges sur la page dédiée au registre DASRI de l'infirmier libéral.

La date que sort l'outil est une limite, pas un objectif. Un prestataire ne passe pas chez vous à la demande : il vient sur sa tournée, souvent tous les deux ou trois mois pour une petite production. Si vous attendez d'être à la veille de l'échéance pour appeler, vous serez en dépassement le temps que le camion passe.

La règle simple : réservez l'enlèvement deux à trois semaines avant la date affichée. C'est pour ça que le rappel .ics se déclenche à J-14 et pas la veille. Et si votre prestataire fonctionne par tournée fixe, calez l'ouverture d'un nouveau collecteur juste après un passage, pas juste avant : vous gagnez presque un cycle entier d'entreposage.

Notez aussi que le délai court à partir de la production effective du premier déchet, pas de la clôture de la boîte. Une boîte remplie sur cinq mois puis fermée n'a pas cinq mois devant elle : elle a déjà consommé son délai.

Le délai de 6 mois tient à une condition stricte : le contenant ne doit renfermer que des déchets perforants. Aiguilles, lancettes, cathéters, seringues serties : oui. Dès qu'une compresse imbibée, un pansement souillé ou une paire de gants tombe dans la même boîte, la case « perforants exclusivement » ne s'applique plus. Vous rebasculez sur le cas général — 3 mois sous 5 kg/mois, 1 mois entre 5 et 15 kg.

En pratique, si vous mélangez régulièrement, le plus honnête est de cocher « mélange » dans l'outil et de tabler sur le délai court. Sinon, séparez physiquement les flux : un collecteur perforants d'un côté, un fût ou un carton pour les déchets mous de l'autre. C'est la seule façon de sécuriser vos 6 mois sans jouer avec l'interprétation d'un inspecteur.

• Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI — l'article 2 fixe les durées du tableau selon la quantité produite.
• Arrêté du 20 avril 2020 — celui qui a porté les perforants à 6 mois sous 15 kg/mois, en vigueur depuis le 23 avril 2020.
• Articles R1335-1 à R1335-8-7 du Code de la santé publique — responsabilité du producteur (R1335-2) et registre de suivi (R1335-6).

Une fois vos dates d'enlèvement tenues, il reste à les consigner. C'est exactement ce que produit notre générateur de registre DASRI : un document chronologique et daté, prêt pour le classeur d'hygiène.