Guide · vérifié le 25/09/2026
Bordereau ou bon de prise en charge ?
Le justificatif dépend de votre production et du circuit de collecte. Voici la règle, et ce qu'il faut surveiller ensuite.
Calculez votre date limite maintenant. Le registre applique ces règles à vos enlèvements, gratuitement à la saisie.
Ouvrir mon registreLa règle
- Plus de 5 kg par mois, sans regroupement : vous émettez un bordereau CERFA 11351*04 à chaque remise (arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination, art. 3 ; formulaire).
- 5 kg par mois ou moins, ou avec regroupement : un bon de prise en charge ; le prestataire émet ensuite un bordereau de regroupement CERFA 11352*04 (art. 4 et 5 ; CERFA 11352*04).
Après la remise
Avec un bordereau 11351*04, l'installation de traitement vous retourne le feuillet n° 1 dans le délai maximum d'un mois (notice du CERFA 11351*04). Avec un regroupement au-delà de 5 kg par mois, le prestataire vous envoie une copie du bordereau de regroupement dans le mois ; jusqu'à 5 kg par mois, un état récapitulatif annuel (art. 7).
Le registre signale un feuillet n° 1 non reçu au-delà d'un mois.
Au-delà du délai, le registre contrôle chaque enlèvement et vous prévient avant la prochaine date limite (abonnement, 79 € par an).
Voir les tarifsKilos ou litres
Sur le bordereau, la quantité est en kg si une pesée a été faite, sinon en litres, d'après la contenance nominale des emballages (notice du CERFA 11351*04). Le registre accepte les deux ; seuls les kg entrent dans le calcul de la moyenne.
Conservation
Bordereaux, bons et états récapitulatifs : trois ans (art. 11).
Questions fréquentes
Que faire si le feuillet n° 1 n'arrive pas ?
Relancez votre prestataire : c'est la preuve que vos déchets ont été traités. Notez la relance dans les observations du registre.
À lire aussi
Outil d'aide à la tenue du suivi : il ne remplace ni la convention avec votre prestataire, ni les bordereaux et bons de prise en charge, qui restent les pièces à conserver. Sources : arrêté « entreposage », arrêté « contrôle des filières », CSP art. R1335-1 à R1335-8.